Interview : Yann Padova, secrétaire général de la Cnil
Doctrine : l’eployeur face à la demande de droit d’accès du salarié
Jurisprudence : l’assistance à huissier dans le cadre d’une saisie-contrefaçon
Magazine
E-dicovery : les préconisations de la Cnil, par Sylvie Rozenfeld
Tribune Kafka contre Orwell. A la rencontre de Daniel Solove, par David Forest
Interview Yann Padova, par Monique Linglet
Doctrine L’employeur face au droit d’accès du salarié : obligations et recommandations pour un traitement encore inhabituel, par Aurélie Loiselet et Alexandre Fiévée Le droit à l’oubli numérique : enjeux et perspectives, par Myriam Quéméner L’asssitance à huissier dans le cadre d’une saisi-contrefaçon : une mission strictement délimitée, par Anaël Le Carré La publication d’un droit de réponse sous forme de communiqué judiciaire, par Mélaine Lecardonnel
Jurisprudence Gérard D., Procom Conseil, Groupe Euro Transaction / Octéa Ingenierie, cour d’appel d’Aix en Provence, 2ème chambre, 3 septembre 2009
Droit d’auteur - saisie-contrefaçon - missions - expert - procès-verbal - annulation Globalisnet / SFR, cour d’appel de Versailles, 14ème chambre, 28 octobre 2009
Internet - accès - contrat - professionnel - nullité CE Benoist Girard / Benoist Girard, TGI de Caen, ordonnance de référé, 5 novembre 2009
Informatique et libertés - alerte professionnelle - déclaration de conformité - autorisation - proportionnalité - suspension Alcion Group / Porgelog Informatique, cour d’appel de Paris, 10ème chambre, 14 octobre 2009
Système d’information - SSII - salarié - régie - débauchage fautif - condamnation Sos Pélerin / Meridianis Voyages, cour d’appel de Paris, pôle 1, 4ème chambre, 9 octobre 2009
Internet - mentions obligatoires - directeur de publication - droit de réponse
