Interview : Florence Gaullier, droit d’auteur et nouvelles technologies
Doctrine : transfert de données personnelles hors UE : mode d’emploi
Jurisprudence : droit d’auteur des photographies de journalistes sur internet
Magazine
Acta : un accord international anti-contrefaçon négocié en toute discrétion, par Sylvie Rozenfeld
Tribune Daniel Duthil : 25 ans d’innovations juridiques avec l’APP, par Didier Adda
Interview Laurence Gaullier, par Monique Linglet
Doctrine Transfert de données personnelles hors UE : mode d’emploi, par Anne-Sophie Poggi et Aude Gérard Le correspondant informatique et libbertés externet : un partenaire privilégié de l’entreprise, par Arnaud Tessalonikos Clair-obscur sur le droit d’auteur des photographies de journalistes sur internet, par Thomas Rabant et Matthieu Berguig Le non-respect de la licence GNU-GPL sanctionné à la demande d’un utilisateur, par Mélaine Lazcardonnel Coupure internet : quelle responsabilité pour le fournisseur d’accès à internet ?, par Thomas Burk
Juriprudence Pierre M. / Free, France Télécom, juridiction de proximité, 18 août 2009
Internet - fourniture d’accès - contrat - dysfonctionnement - condamnation - appel en garantie Edu 4 / Afpa, cour d’appel de Paris, 10ème chambre, 16 septembre 2009
Logiciel - droit d’auteur - licence - logiciel libre - violation de la licence utilisateur AFP / Pierre A., cour d’appel de Paris, 22ème chambre, section B, 9 juin 2009
Internet - photo - auteur - archives - exploitation nouvelle - rémunération supplémentaire Damien B. / Forever Living Products France, cour d’appel de Paris, 2ème chambre, 9 septembre 2009
Internet - information - sécurité - accès non autorisé à un traitement automatisé - référé - trouble manifestement illicite
