Interview : le cabinet ISGE, le droit des médias et du numérique
Doctrine : l’ouverture du marché des jeux et paris en ligne
Jurisprudence : dispositif d’alerte professionnelle et la loi Informatique et libertés
Magazine
Première décision de la FTC sur le Safe Harbor : une mise en garde pour les entreprises américaines, par Sylvie Rozenfeld
Interview Danielle Elkrief, Ilana Soskin, Assia Benezzar, par Monique Linglet
Doctrine L’ouverture du marché des jeux et paris en ligne : rien ne va plus..., par Alexandre Diehl Face à une pandémie annoncées et à la crise suivante... Réponses pour la continuité de l’activitré des entreprises, par Daniel Guinier Le trou noir juridique des réseaux sociaux, par David Forest Dispositifs d’alerte professionnelle : précisions et imprécisions sur le champ d’application de l’autorisation unique de la Cnil, par Thierry Dor L’incidence de l’expert sur la validité d’une saisie-contrefaçon, par Mélaine Lecardonnel
Jurisprudence Union départementale CGT de l’Isère et autres / SEI, Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 2009
Contrat informatique - externalisation - personnel - entité économique autonome Socofor Trapec / Organis System, cour d’appel de Lyon, 1ère chambre, 1ère section, 28 mai 2009
Logiciel - droit d’auteur - saisie contrefaçon - validité - indépendance de l’expert Dassault Systèmes / FTM CGT, cour d’appel de Versailles, 1ère chambre, 1ère section, 17 avril 2008
Informatique et libertés - dispositif d’alerte professionnelle
