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Numéros parus en 2009

Numéros parus en 2009

Expertises n°342 - décembre 2009

Interview : Yann Padova, secrétaire général de la Cnil
Doctrine : l’eployeur face à la demande de droit d’accès du salarié
Jurisprudence : l’assistance à huissier dans le cadre d’une saisie-contrefaçon

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Expertises n°341 - novembre 2009

Interview : Florence Gaullier, droit d’auteur et nouvelles technologies
Doctrine : transfert de données personnelles hors UE : mode d’emploi
Jurisprudence : droit d’auteur des photographies de journalistes sur internet

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Expertises n°340 - octobre 2009

Interview : le cabinet ISGE, le droit des médias et du numérique
Doctrine : l’ouverture du marché des jeux et paris en ligne
Jurisprudence : dispositif d’alerte professionnelle et la loi Informatique et libertés

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Expertises n°339 - août-septembre 2009

Doctrine : marketing comportemental et Informatique et liberté
Contrat : les spécificités des contrats Saas "Software as a service"
Jurisprudence : Protection des sites internet et originalité

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Expertises n°338 - juillet 2009

Interview : Emmanuel Asmar : l’expression culturelle en ligne
Cybercriminalité : les nouvelles dispositions de LOPPSI 2
Jurisprudence : confirmation de l’évolution du statut de l’hébergeur

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Expertises n°337 - juin 2009

Interview : Guillaume Desgens, l’identité à l’ère numérique
Cnil : Bluetooth, données personnelles et spalm
Assurance : exclusions de garantie et contrat d’intégration de systèmes

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Expertises n°336 - mai 2009

Interview : Alexandre Diehl, la complexité sous l’angle vulgarisateur
Contrats informatiques : clause limitative de responsabilité et obligation essentielle
Bases de données : pas de protection pour les investissements liés à la création

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Expertises n°335 - avril 2009

Interview : Pierre-Louis Dauzier, la diffamation en ligne
Doctrine : création et exploitation de bases de données mutualisées
Jurisprudence : accès aux codes sources d’un logiciel par un utilisateur

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Expertises n°334 - mars 2009

Interview : D. Marty et L. Barissat, Diversité et droit des affaires
Doctrine : Asperct juridique de l’utilisation de la technologie NFC
Jurisprudence : P2P, agents assermentés et autorisation de la Cnil

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Expertises n°333 - février 2009

Interview : Gilles Lipovetsky, l’hyperconsommation en question
Doctrine : Accord-cadre, achats de TIC et collectivités locales
Jurisprudence : l’extraction de bases de données selon la CJCE

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Expertises n°332 - janvier 2009

Interview : Damien Challamel, responsabilité des plateformes de courtage
Doctrine : garantir son crédit sur une nouvelle technologie
Jurisprudence : cybersurveillance du salarié et connexion internet

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