
Interview : cabinet Péchenard, la problématique de la publicité en ligne
Doctrine : adresse IP et qualification de données personnelles
Jurisprudence : réalisation de logiciel spécifique et obligation de résultat
Magazine Adapter le statut d’hébergeur pour éviter la déferlante de procès, par Sylvie Rozenfeld
Interview Cabinet Péchenard, par Monique Linglet
Doctrine Inconnue juridique à cette adresse (IP), par Frédéric Lecomte et Marie-Hélène Lemaitre
La protection sociale des auteurs d’œuvres dénommées logiciels et d’œuvres multimédia, par Stéphanie Le Cam
Quand le Web 2.0 rencontre le droit au respect de la vie privée, par Mélaine Lecardonnel
Réalisation de logiciel spécifique et obligation de résultat, par Guillaume Flambard
La concurrence déloyale à l’assaut de la « mauvaise copie », par Anaël Le Carré
Concurrence déloyale et désorganisation du personnel, par A.D.
Jurisprudence Asterop / Geoconcept, Cour de cassation, chambre commerciale,
financière et économique, 29.01.2008
Logiciel - édition - désorganisation du personnel - concurrence déloyale (non) Igrec / Gaya Software, Cour de cassation, ch. commerciale, financière et économique, 11.12.2007
Contrat - logiciel spécifique - exécution fautive des obligations du fournisseur - obligation de résultat Good Morning News / Jean-Yves V., Malices, cour d’appel de Paris,
14ème chambre, section A, 06.02.2008
Internet - presse - reproduction de la maquette - concurrence déloyale