
Interview : David Forest, à propos du bilan de la Cnil
Langue française : loi Toubon et notices d’installation de logiciels
Jurisprudence : Newsgroup, contenus illicites et responsabilité des FAI
Magazine Note2.com : la justice plus rapide que la Cnil, par Sylvie Rozenfeld
Interview David Forest, par Monique Linglet
Doctrine Loi Toubon et notices d’installation de logiciels, par Aurore Rubio
Autour de l’affaire Desperados : quand le juge français devient un bon élève de la CJCE, par Yassin El Shazly
Le rôle de Free vis-à-vis des newsgroups, par Mélaine Lecardonnel
Jurisprudence SAP France / Concurrence, Cour de cassation, chambre criminelle,
13.11.2008
Logiciel - documentation - Langue - anglais - loi Toubon - infraction Atari Europe / Brasserie Fischer, Cour de cassation, chambre commerciale, 20.2.2007
Marque - nom de domaine - radiation SNE et autres / Free, lliad, tribunal de grande instance de Paris, 3éme
chambre, 1 ère section, 5.02.2008
Internet - contenus illicites - newsgroups - responsabilité des FAI SNES FSU et autres / Note2be.com, tribunal de grande instance de
Paris, ordonnance de référé, 03.03.2008
Internet - informatique et libertés - consentement - absence de légitimité