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Numéros parus en 2008

Numéros parus en 2008

Expertises n°331 - décembre 2008

Interview : François Pouget, l’e-publicité complice de la contrefaçon
Doctrine : Hadopi un projet de loi à améliorer
Jurisprudence : suppression d’un forum, obligation de prévenir l’usager

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Expertises n°330 - novembre 2008

Interview : Ollivier Joulin, la problématique des fichiers de police
Doctrine : données à caractère personnel et externalisation
Jurisprudence : Airbus lourdement condamné pour son comportement abusif

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Expertises n°329 - octobre 2008

Interview : Alex Türk, une réponse du présidnet de la Cnil
Doctrine : la politique de sécurité des salles de marché
Jurisprudence : le Conseil d’Etat se prononce sur l’interopérabilité

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Expertises n°328 - août-septembre 2008

Interview : Cabinet Beau de Loménie, propriété indutrielle
Doctrine : le firltrage sur internet, la bonne solution ?
Jurisprudence : Informatique et libertés, internet et loi applicable

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Expertises n°327 - juillet 2008

Interview : Bernard Lamon, droit du numérique, retour au code civil
Doctrine : noms de domaine et nouvelles pratiques du cybersquattage
Jurisprudence : commerce électronique et prix unique du livre

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Expertises n°326 - juin 2008

Interview : Fabrice Degroote, le choix de l’hyperspécialisation
Informatique et libertés : pouvoir juridictionnel accordé à la Cnil par la réforme de 2004
Jurisprudence : liberté syndicale en ligne et intérêt de l’employeur

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Expertises n°325 - mai 2008

Interview : cabinet Péchenard, la problématique de la publicité en ligne
Doctrine : adresse IP et qualification de données personnelles
Jurisprudence : réalisation de logiciel spécifique et obligation de résultat

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Expertises n°324 - avril 2008

Interview : David Forest, à propos du bilan de la Cnil
Langue française : loi Toubon et notices d’installation de logiciels
Jurisprudence : Newsgroup, contenus illicites et responsabilité des FAI

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Expertises n°323 - mars 2008

Interview : Myriam Quéméner, la cybercriminalité examinée par un juge
Doctrine : droit d’auteur, la qualification juridique du jeu vidéo
Jurisprudence : encadrement de la mesure d’instruction in futurum

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Expertises n°322 - février 2008

Interview : Sabine Lipovetsky et Fabrice Perbost, bilan et perspectives
Doctrine : distibution sélective et exclusions des pures players
Jurisprudence : Virus, antivirus et responsabilité de la victime

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Expertises n°321 - janvier 2008

Interview : Jean-Philippe Hugot , médisa et responsabilités
Doctrine : critères de brevetabilité d’un système informatique
Jurisprudence : délivrance d’un progiciel et obligation de résultat

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