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Numéros parus en 2007

Numéros parus en 2007

Expertises n°320 - décembre 2007

Interview : Laurent Caron, avocat Inforamtique et libertés
Doctrine : la légalité du spamdexing en question
Jurisprudence : distribution sélective et e-commerce

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Expertises n°319 - novembre 2007

Interview : David Masson, cybersquatting, .fr et anonymat
Doctrine : position de la Cour de cassation sur la vie privée en entreprise
Jurisprudence : achat de matériel, informatique et vente liée

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Expertises n°318 - octobre 2007

Interview : Dominique Ménard, faire de la France le pays du brevet
Doctrine : statut des sites du web 2.0 et responsabilité
Jurisprudence : listes noires et "Informatique et libertés"

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Expertises n°317 - août-septembre 2007

Interview : syndicat de la librairie française et e-commerce
Doctrine : téléperquisisiton et coopération internationale
Cassation : jeux en ligne, monopole et droit communautaire

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Expertises n°316 - juillet 2007

Interview : Jean-Marcel Nataf, blogosphère et diffamation
Doctrine : procédure alternative de résolution des litiges en .fr
Jurisprudence : contrefaçon, nom de domaine et titre de logiciel

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Expertises n°315 - juin 2007

Interview : Cyril Chabert, e-concurrence et lois territoriales
Doctrine : articulation entre logiciels libres et propriétaires
Jurisprudence : première décision française sur les logiciels libres

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Expertises n°314 - mai 2007

Interview : Yann Padova, nouveau secrétaire général de la Cnil
Doctrine : contrats de maintenance : alés et risques d’annulation
Jurisprudence : "Taxe Sacem" et vente de supports sur site étrangers

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Expertises n°313 - avril 2007

Interview : Valérie Leprovost, l’assurabilité de la propriété intellectuelle
Doctrine : logiciel de conception assistée par ordinateur et responsabilité
Jurisprudence : droit communautaire, monopole et jeux en ligne

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Expertises n°312 - mars 2007

Interview : Christophe Bigot, les mauvaises pratiques de l’e-presse
Salariés et vie privée, un message syndical n’est pas un message personnel
Jurisprudence : le critère d’abus de la liberté d’expression pour Greenpeace

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Expertises n°311 - février 2007

Interview : Olivier de Baecque, art et nouvelles technologies
Doctrine : contentieux des prestataires techniques
Cybersurveillance : le salarié ne peut pas crypter son ordinateur

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Expertises n°310 - janvier 2007

Interview : Paul Coudert, quand le contrat est maître-mot
Doctrine : jeux vidéo électroniques addiction et violence
Jurisprudence : contrat d’infogérance et obligation de résultat du prestataire

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