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Numéros parus en 2006

Numéros parus en 2006

Expertises n°309 - décembre 2006

Interview : Florence Watrin, droit à la protection de la vie privée
Doctrine : Clean room et propriété intellectuelle
Jurisprudence : fraude informatique, accès à un STAD, entrave et tentative

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Expertises n°308 - novembre 2006

Interview : Carine Piccio, la presse people passe en ligne
Doctrine : dispositif de gestion de continuité PRA-PCA
Jurisprudence : vérification de la validité des écrits électroniques

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Expertises n°307 - octobre 2006

Interview : Xavier Furst, les contrats TIC à GDF
Doctrine : la réforme des marchés publics et les technologies
Jurisprudence : les limites de la décompilation de logiciel

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Expertises n°306- août-septembre 2006

Interview : Didier Adda, maîtrise des projets technologiques
Doctrine : vers une identité électronique sécurisée
Jurisprudence : responsabilité de l’hébergeur fournisseur de services payants

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Expertises n°305 - juillet 2006

Interview : Patrick Vilbert, de la musique aux technologies
Doctrine : cybersurveillance, preuve en droits social et pénal
Jurisprudence : logiciels, saisie-contrefaçon et secret défense

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Expertises n°304 - juin 2006

Interview : Clifford Chance, droit du sport et outsourcing
Doctrine : le point sur la signature électronique qualifiée
Jurisprudence : le responsabilité de plein droit du cybermarchand

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Expertises n°303 - mai 2006

Interview : Gilles Vercken, l’adaptation du droit d’auteur au numérique
Doctrine : l’oeuvre multimédia créée par des salariés
Jurisprudence : logiciel et présomption de titularité de l’employeur

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Expertises n°302 - avril 2006

Interview : J. & B. Jacob, les avant-gardes high-tech
Doctrine : l’e-mailing et la LCEN, de la réglementation à la corégulation
Jurisprudence : la dernière évolution en matière de liens commerciaux

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Expertises n°301 - mars 2006

Interview : Alexandra Neri, point de vue sur l’évolution de la PI
Sécurité informatique : incertitude sur la preuve liée à la cryptographie
Jurisprudence : logiciel, fonctionnalité et concurrence déloyale

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Expertises n°300 - février 2006

Interview : Jérôme franck, internet et droit de la consommation
Doctrine : vente de produits de contrefaçon et courtage en ligne
Jurisprudence : vente aux enchères de noms de domaine contrefaisants

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Expertises n°299 - janvier 2006

Interview : Tatiana Sinodinou, un regard européen sur le PI
Doctrine : droit comparé et protection des données personnelles
Jurisprudence : noms de domaine, .fr, droit d’auteur et arbitrage Ompi

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