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Numéros parus en 2005

Numéros parus en 2005

Expertises n°298 - décembre 2005

Interview : Carine Bernault, réflexion universitaire sur le droit d’auteur
Doctrine : dématérialisation des échanges et principe de précaution
Jurisprudence : bases de données, droit sui generis et formalisme

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Expertises n°297 - novembre 2005

Interview : eurochallenges, contrefaçon de marque, six actions
Doctrine : liens commerciaux, métatags et droit des marques
Jurisprudence : droit d’auteur et droit de la cocnurrence en conflit

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Expertises n°307 - octobre 2005

Interview : Bernard Lang, directeur de recherches à l’Inria
Doctrine : négationnisme sur internet et difficultés d’identification
Jurisprudence : liens commerciaux métatags et droit des marques

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Expertises n°295- août-septembre 2005

Interview : Joël Heslaut, valorisation des actifs immatériels
Biométrie : justice et Cnil sur la même longueur d’onde
Jurisprudence : sanction de l’utilisation abusive de l’article L.122-12

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Expertises n°294 - juillet 2005

Interview : Marc Valleur, jeux vidéos et dépendance
Doctrine : droit d’auteur dispositif anti-copie, P2P et copie privée
Jurisprudence : cybersurveillance des salaiés et fichiers "perso"

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Expertises n°293 - juin 2005

Interview : E. Wery et T. Verbiest, jeux d’argent et paris en ligne
Biométrie : informatique et libertés, empreintes digitales et gestion du travail
Jurisprudence : logiciel indaptation et vices cachés

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Expertises n°292 - mai 2005

Interview : Agathe Livory, le regain du secteur internet
Doctrrine : la revendication de commandes numériques
Jurisprudence : la cession judiciaire des contrats dans le cadre des procédures judiciaires collectives

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Expertises n°291 - avril 2005

Interview : Grégoire Goussu, de la concurrence à la PI
Doctrine : assurer l’activité de certification de signature électronique
Jurisprudence : web syndical et diffusion de données sur l’entreprise

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Expertises n°290 - mars 2005

Interview : Stéphane Lipski, expert en évaluation du préjudice
Internet : déférencement du patronyme et moteur de recherche
Jurisprudence : l’obligation de conseil des prestataires informatiques

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Expertises n°289 - février 2005

Interview : Valérie-Laure Benabou, droit d’auteur et droit communautaire
Doctrine : Biométrie, classification et finalité des systèmes
Jurisprudence : bases de données, droit d’auteur et droit sui generis

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Expertises n°288 - janvier 2005

Interview : J.-M. Cotteret : simplification à la Cnil
Doctrine : défense du droit d’auteur mis en cause par des idéologies internet
Jurisprudence : une décision française sur la procédure UDRP del’Ompi

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