Interview : J. Thiébault, B. Berkrouber, l’AFP à l’heure de l’internet
Marchés publics : la procédure de dialogue compétitif et l’informatique
Jurisprudence : logiciel, orignalité, saisie-contrefaçon et importation parallèle
Magazine 
Attention aux "vendeurs" de CIR, par Sylvie Rozenfeld
Interview Juliette Thiébault, Bruno Berkrouber, par Monique Linglet
Doctrine Marchés publics : procédure de dialogue compétitif, par Didier Adda Enchères en ligne et biens culturels : un débat juridique ouvert, par Stéphane Jubert Quand les juges caractérisent l’originalité d’un logiciel..., par Carine Bernault La saisie contrefaçon est une mesure probatoire ... et seulement une mesure probatoire, par Carine Bernault
Jurisprudence Microsoft / Maurice P., Stéphane P.,
Cour de cassation, ch. crim., 16.12.2003
Logiciel - acquisition à l’étranger - contrefaçon (non) Klee DS / Traveldoo,
Cour de cassation, 1 ère ch. civ., 25.11.2003
Logiciel - saisie-contrefaçon - remise des codes sources au saisissant - rétractation partielle - trouble manifestement illicite Freddy T. / Alto Informatique,
Cour d’appel de Paris, 4ème ch., sec. A, 4.2.2004
Logiciel - contrefaçon (oui) - originalité Metrobus /Ouvaton, TGI de Paris, ordonnance de référé, 2.02.2004
Internet - hébergement - communication des données d’identification du responsable d’un site
