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Jurisprudence : utilisation abusive d’une adresse électronique
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Interview Lucie Walker, par Monique Linglet
Doctrine Loi "conomie numérique" et débat "Op-in "ropt-out", par Etienne Drouard
L’archivage électronique, par Frédéric Mascré
Le référenciel : une solution technique et juridique sécuritaire
pour les industriels, les exploitants et les pouvoirs publics, par Didier Adda Détournement d’adresse électronique professionnelle ou l’utilisation de l’adresse délectronique d’une administration au service d’une secte, par Henri Chartier
Jurisprudence Jean-Philippe O. / Ministère de l’Education nationale
et de la Recherche, Conseil d’Etat, 15.10.2003
Courrier électronique - uti lisation d’une adresse professionnelle pour un usage privé - fonctionnaire - sanction disciplinaire Microsoft France / Synx relief, Softimage et autres, CA Versailles,
9.10.2003
Logiciel - reprise de fonctionnalités - parasitisme Thaï N. V. / Gea Ergé Spirale, TGI de Paris, 21.06.2003
Brevet - licence - résiliation - publicité de l’invention sur internet - contrefaçon