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Numéros parus en 2004

Numéros parus en 2004

Expertises n°287 - décembre 2004

Interview : G. Jeannot-Pagès, internet et la production du droit
Doctrine : responsabilité des prestataires et commerce électronique
Jurisprudence : application du droit du logiciel aux bases de données

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Expertises n°286 - novembre 2004

Interview : Eric Freyssinet, gendarmerie et cybercriminalité
Doctrine : jeux en ligne où s’arrête le jeu, où commence le droit ?
Jurisprudence : CFC et panoramas de presse électroniques

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Expertises n°285 - octobre 2004

Interview : Patrice de Candé, dépôts de titres de PI et contenieux
Données personnelles : transition entre les deux lois : une complexité accrue
Jurisprudence : marque, liberté d’expression et dénigrement

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Expertises n°284- août-septembre 2004

Interview : Guillaume Flambard, marchés publics d’intégrations d’ERP
Doctrine : l’intellignece artificielle dans les systèmes de décision
Jurisprudence : la non déclaration à la Cnil invalide le licenciement

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Expertises n°283 - juillet 2004

Interview : J. Lassoury, président du tribunal de commerce d’Evry
Cnil : la fonction de correspondant à clarifier
Jurisprudence : assurance d’un matériel professionnel au domicile

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Expertises n°282 - juin 2004

Interview : Emmanuel Binoche, le juge du référé et les TIC
Doctrine : la divulgation de failles de sécurité, une nouvelle infraction ?
Jurisprudence : la copie privée, une exception soumise à conditions

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Expertises n°281 - mai 2004

E-démocartie : conditions de fiabilité de l’e-vote et d’accès généralisé aub réseau
Noms de domaine : panorama de la jurisrudence de l’année 2003
Jurisprudence : commercialisation de copies d’articles, contrat et CFC

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Expertises n°280 - avril 2004

Interview : J. Thiébault, B. Berkrouber, l’AFP à l’heure de l’internet
Marchés publics : la procédure de dialogue compétitif et l’informatique
Jurisprudence : logiciel, orignalité, saisie-contrefaçon et importation parallèle

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Expertises n°279 - mars 2004

Interview : Isabelle Reinbold, juriste d’entreprise dans le multimédia
Doctrine : constitution d’un cadre juridique pour les enchères inversées
Jurisprudence : feuille de soin électronique, logiciels et concurrence

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Expertises n°278 - février 2004

Interview : Nicolas Ros dénonce la dégradation du droit
Doctrine : liens sponsorisés et risques pour les moteurs de recherche
Jurisprudence : look d’une collection de logiciels et concurrence déloyale

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Expertises n°277 - janvier 2004

Interview : Lucie Walker, oeuvre audiovisuelle et internet
Doctrine : vers un cadre légal de l’archivage électronique
Jurisprudence : utilisation abusive d’une adresse électronique

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