Archives EXPERTISES

Magazine
 Réforme de la loi "Information et libertés : un débat pour la forme,
par Sylvie Rozenfeld
 Cybersurveillance sur les lieux de travail : la Cnil préconise
un délégué à la protection des données, par Sylvie Rozenfeld
 Garanties et responsabilités : pas de différence fondamentale
entre logiciels libres et propriétaires, par Sylvie Rozenfeld

Interview
 Cabinet de Gaulle, Fleurance et Associés, par Monique Linglet

Doctrine
 Localisation des mobiles et traitement des données, par Pascal Fernandez et Patrick Amouzou
 L ’internet sera-t-il le bouc émissaire des attentats du 11 septembre ?, par Etienne Wély
 "La publicité des décisions judiciaires en ligne : quel droit de publier
pour la victime ?, par Blandine Poidevin
 La prescription des infractions à la loi sur la presse, par Myriam Manseur-Rivet
 Presse audiovisuelle et internet : vers un refus de principe de l’œuvre collective, par Jérôme Guisti
 Affaire e-Learning : signes distinctifs et noms de domaine, par Valérie Aumage

Jurisprudence
 Georges T. / Grégoire B., C. de cass., 16.10.2001
Internet - diffamation - prescription de trois mois à compter du premier acte de publication
 Syndicat national des journalistes (ci-après "SNJ’’), C. et T. et Gilles C. /Plurimédia et la Société nationale de télévision France 3 (intervenante volontaire), TGI de Strasbourg, 16.11.2001
Internet - droit d’auteur - audiovisuel - journaliste - accord nécessaire de l’auteur pour une publication en ligne
 E.Learning / Elearuing Agency et Philippe L. (intervenant
volontaire), TGI de Nanterre, 19.11.2001
Nom de domaine - marque - annulation - absence de caractère distinctif
 Jean Tenenbaum dit Jean Ferrat, Productions Alleluia, Teme /
Ifrance (venant aux droits de Opsion Innovation), Xoom.com Inc.
et NBC, TGI de Nanterre, 22.10.2001
Internet - droit d’auteur - chansons en ligne sans autorisation - contrefaçon - responsabilité de l’hébergeur - (non)