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Numéros parus en 2016

Numéros parus en 2016

Expertises N° 419 - Décembre 2016

Interview : La donnée au cœur de l’e-santé, Florence Eon par Sylvie Rozenfeld
Doctrine : Audits de licences de logiciels, le contrat de partenariat d’innovation de TIC dans les marchés publics, la loi pour une république numérique et RGDP : lecture croisée
Jurisprudence : Oracle / Afpa

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Expertises N° 418 - Octobre 2016

Interview : E-colonisation Olivier Iteanu par Sylvie Rozenfeld
Doctrine : Cybersécurité, Cyberattaques et catastrophes, drones et robots dans le contexte militaire, CGV d’Amazon : l’Europe s’en mêle, Cybersécurité : SGDN et ANSSI : bilan de la stratégie Française
Jurisprudence : M. B. / Bundesrepublik Deutschland

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Expertises N° 417 - Octobre 2016

Interview : Prévenir les dérives des projets informatiques David Feldman par Sylvie Rozenfeld
Doctrine : Cybercriminalité : réseaux et « bots » sociaux, Secret d’affaires : tout est question de mesure !, Cybersécurité : la directive SRI, vers un cadre harmonisé ?, Données personnelles : l’impact du GDPR sur les éditeurs de logiciel, Droit social : le SMS dans le contentieux prud’homal

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Expertises N° 416 - Septembre 2016

Interview : La loyauté contre les asymétries de pouvoir
par Valérie Peugeot par Sylvie Rozenfeld
Doctrine : La conséquence de la réforme sur les contrats IT,
Données personnelles : anonymisation, que faire pour sortir de l’impasse ?, Pokémon go : craintes liées au respect de la vie privée des joueurs, les huit nouveautés du projet de loi Lemaire, Droit d’auteur : la preuve de l’originalité d’un logiciel en contrefaçon
Jurisprudence : Anaphore et Louis C. / CG de l’Eure

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Expertises N° 415 - Juillet 2016

Interview : DPO : un métier d’avenir, par Paul-Olivier Guibert
Doctrine : Données personnelles : ce qui va changer concrètement pour les entreprises, Signature électronique : la valeur juridique ne dépend pas de la technique, Coworking : une nouvelle approche de la relation de travail, Moteur de recherche : la primauté de la liberté d’expression réaffirmée
Jurisprudence : M. Stéphane et Pascal O. / Les Echos, M. X. / Alptis Individuelles Santé

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Expertises N° 414 - Juin 2016

Interview : Le nouveau droit des contrats, par Isabelle Gavanon
Doctrine : Regulation de la blockchain : il est urgent d’attendre, Cybercriminalité : le ransomware est-il assurable ?, Concurrence : absence d’un marché pertinent du déstockage en ligne, Accès au droit : des start-ups et un portail numérique place Vendôme
Jurisprudence : Brandalley, Showroomprivé.com / Vente-privée.com, Maquinay / Mapaye

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Expertises N° 413 - Mai 2016

Interview : Big data juridiques, par Thomas SAINT-AUBIN
Doctrine : Paiements électroniques, directive DPS2 : nouveaux acteurs, enjeux de sécurité pour la fintech ,Voitures autonomes : need for speed, Justice et objets connectés, Protection des emails de la messagerie personnelle du salarié, Données personnelles : traitement des données statistiques, Publicité : éclaircissement sur la notion de « faire usage » d’une marque

Jurisprudence : Clim Froid / Linkeo.Com et Fidel

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Expertises N° 412 - Avril 2016

Interview : L’e-transformation de l’accès au droit , par Dominic Jensen

Doctrine : Privacy shield : une avancée et un test, Médiation : de nouvelles obligations pour les cybermarchands, Contentieux informatique : de la saisie à la perquisition civile, Données personnelles : un traitement d’une seule donnée ?
Réseaux sociaux : Facebook et l’Origine du monde, Données personnelles : recherches et évaluation en santé

Jurisprudence : IBM France / CSC Computer Sciences

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Expertises N° 411 - Mars 2016

Interview : Le co-emploi : réponse à l’ubérisation du travail, par Patrick Thiébart

Doctrine : Droit de la preuve : équivalence entre l’original papier et la copie numérique, Numérique : le législateur face au défi de la régulation, Cybermenaces : le FIC 2016 à l’heure du conseil JAI, E-réputation : protection de la vie privée par l’anonymisation et le déréférencement
Jurisprudence : Orange, 20 Minutes France, French data network et autres, Frédéric X. / Facebook inc.

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Expertises N° 410 - Février 2016

Interview : L’expertise informatique au XXIème siècle, par Jean-Raymond Lemaire
Doctrine : Données personnelles : Le nouveau règlement européen en dix points, Vidéosurveillance : un cadre strict à respecter, Ouverture des données de santé
Jurisprudence : Buzzee France / Free, Loc Car Dream, Vente-privée.com / J-J. N., JKC Finance

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Expertises N° 409 - Janvier 2016

Interview : Big data sécuritaire , par Fabrice Epelboin
Doctrine : Données personnelles :Identifiants, pseudonymes, anonymat, Preuve : valeur juridique d’une copie numérisée, Terrorisme, état d’urgence et numérique : quelles incidences ?, E-commerce : vers un assouplissement des règles d’affichage
Jurisprudence : Digitre / J-B. N. et Neo Avenue, ETAI / Yahoo ! France, SFR, Manche Télécom, Téfal Et Autres / M. M. C. Et Mme J. L

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