
Interview : Privatiser la vie privée, par Dominique Cardon
Doctrine : Données personnelles : mots de passe et exigences de la cnil, Comment la CJUE a changé la donne en 5 jours, Contrat informatique : le recours à la méthode Agile à l’épreuve des tribunaux, Logiciels : La présomption de titularité des droits et ses conséquences, Cybersecurité : stratégie nationale pour la sécurité du numérique
Jurisprudence : Mphasis wyde / protegys, zags, Set environnement / sfeir
Magazine
Cookies
Facebook interdit de tracer les belges non-membres
Par Sylvie Rozenfeld
Interview
Dominique Cardon
Privatiser la vie privée
Par Sylvie ROZENFELD
Doctrine
Données personnelles
Mots de passe et exigences de la Cnil
Par Florent Gastaud
Données personnelles
Comment la CJUE a changé la donne en 5 jours
Par Benjamin May & Clémentine Richard
Contrat informatique
Le recours à la méthode Agile à l’épreuve des tribunaux
Par Audrey Lefèvre
Logiciels
La présomption de titularité des droits et ses conséquences
Par Mélaine Lecardonnel
Cybersecurité
Stratégie nationale pour la sécurité du numérique
Par Myriam Quéméner
Jurisprudence
Mphasis Wyde / Protegys, Zags
TGI de Paris, 3ème chambre 4ème section
Jugement du 22 juillet 2015
Logiciel – contrefaçon – saisie-contrefaçon – originalité – titularité – présomption
Set Environnement / Sfeir
Cour d’appel de Paris, pôle 5 - chambre 11
Contrat informatique – développement – dysfonctionnements - méthode Agile – expression des besoin – devoir de conseil