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Numéros parus en 2015

Numéros parus en 2015

Expertises N° 408 - Décembre 2015

Interview : Privatiser la vie privée, par Dominique Cardon
Doctrine : Données personnelles : mots de passe et exigences de la cnil, Comment la CJUE a changé la donne en 5 jours, Contrat informatique : le recours à la méthode Agile à l’épreuve des tribunaux, Logiciels : La présomption de titularité des droits et ses conséquences, Cybersecurité : stratégie nationale pour la sécurité du numérique
Jurisprudence : Mphasis wyde / protegys, zags, Set environnement / sfeir

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Expertises N° 407 - Novembre 2015

Interview :L’assureur du cyberisque, par Nicolas Hélènon
Doctrine : Safe Harbor : conséquences de l’arrêt de la CJUE, Cyberattaques : caractéristiques et dynamique, Droit social : les chartes informatiques à l’heure de la transformation digitale, La cybersécurité à l’honneur aux assises de la sécurité 2015
Jurisprudence : Iguane Solutions / F-Secure

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Expertises N° 406 - Octobre 2015

Interview : Le droit de la presse résiste à l’internet, par Ilana Soskin
Doctrine : La loi sur le renseignement : Impacts sur les acteurs d’internet et des réseaux, Droit social : Le contrôle par l’employeur des outils numériques du salarié, Utilisation d’un logiciel sans droit et licenciement, E-commerce : Le cadre juridique applicable aux marketplaces, Preuve : La loi luxembourgeoise, un exemple à suivre
Jurisprudence : M. K. / PriceMinister, Jean-Philippe L. /SNCF, Orange

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Expertises N° 405 - Septembre 2015

Interview : Pour une robotique humanoïde responsable, par Olivier Guilhem
Doctrine : Données personnelles : Le Safe Harbor en danger, Voitures connectées : pilotage du danger ou traçage des conducteurs ? Fiscalité : logiciels et systèmes de caisses, obligations et sanctions le nouveau critère de la confidentialité du site
Jurisprudence : Olympe Service, Pharmacie Reveillon / ministre du Budget, M. X. / PPMS, M. X., M. X. / Fico Graphie

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Expertises N° 404 - Juillet 2015

Interview : Secret d’affaires & liberté d’information, par Thibault Manoir de Juaye
Doctrine : Moteurs de recherche : du droit a l’oubli au droit au déréferencement, Plateformes de réservation hôtelière : vers la fin des clauses de parité tarifaire ? : Liberté d’expression du salarié : le nouveau critère de la confidentialité du site
Jurisprudence : Snef / M. X., CIMM Franchise / 3C Evolution et E-Développement Conseil, ministère de l’Economie et de l’Industrie et du Numérique /
Expedia Inc. et autres / Hotel.com LP

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Expertises N° 403 - Juin 2015

Interview : Avocat au delà du droit, par François-Pierre Lani
Doctrine : Usage, l’autre droit des nouvelles technologies et de l’informatique : Licenciement, conservation de fichiers et droits de la défense des salariés : Clauses abusives, la compétence des tribunaux français s’impose à Facebook : Logiciel, décompilation de Skype et utilisation illicite des données : Base de données, la liberté contractuelle, remède à l’absence de protection légale
Jurisprudence : MAGUIN / M. X., CGI FRANCE / STEF

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Expertises N° 402 - Mai 2015

Interview : La réalité de l’open data, par Denis Berthault
Doctrine : Projets informatiques : contractualisation Agile et pilotage par la valeur, Liquidation judiciaire d’un éditeur : quand la protection légale des droits de l’utilisateur bogue, Audits de licences de logiciel : le fondement de l’action de l’éditeur est contractuel, Données personnelles : l’éditeur confronté au « droit à l’oubli numérique », Cybersécurité : l’Europe face aux défis de la transformation numérique
Jurisprudence : Oracle / AFPA, M. P. / 20 Minutes France

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Expertises N° 401 - Avril 2015

Interview : Villes intelligentes, liaisons complexes, par Diane Mullenex
Doctrine : Affaire IBM/Maif : le contrat d’intégration prime sur la réalité du projet, Biométrie, bilan dix ans après la réforme de la loi de 1978 : Cookies, comment se mettre en conformité ? : Données de santé : réflexions à propos du quantiied self. Jurisprudence : l’affaire IBM/ Maif

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Expertises N° 400 - Mars 2015

Interview : Santé, des données très connectées, par Thoma ROCHE
Doctrine : Monnaies virtuelles : Le cas Bitcoin. Risques, cybercriminalité et blanchiment - Investir en Chine : Sociétés innovantes, protégez vos acquis !
Jurisprudence : Moteur de recherche : Google Inc. condamnée à déréférencer

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Expertises N° 399 - Février 2015

Interview :Focus sur la cybercriminalité, par Catherine Chambon
Doctrine : Réalité augmentée, Vers un encadrement juridique 3. 0 ?
Jurisprudence : Réseaux sociaux, Condamnation pour le blocage abusif
des pages Facebook d’un concurrent

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Expertises N° 398 - Janvier 2015

Interview : Pour une géolocalisation responsable, par Stéphane Schmoll
Doctrine : Droit pénal, la territorialité à l’épreuve de la cybercriminalité
Jurisprudence : Contrefaçon de logiciel, reprise d’entreprise : les dangers d’une procédure judiciaire initiée par d’anciens dirigeants

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