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Conditions générales de vente

Article 1 - Objet des conditions générales d’abonnement

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de la société CELOG, SARL au capital de 48 784 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le N° 308 950 260 et dont le siège social est situé 54, rue de Paradis - 75010 PARIS., ci-après dénommée « l’Éditeur », et de toute personne physique (majeure et ayant capacité à contracter) ou morale ayant souscrit un abonnement à la revue Expertises des Systèmes d’informations ci-après dénommé « l’Abonné ».

En souscrivant l’abonnement en ligne, l’abonné déclare accepter les présentes conditions générales.

Article 2 - Modalités d’abonnement

L’abonnement à la revue Expertises des Systèmes d’Information est effectué uniquement via le formulaire d’abonnement en ligne.

La validation par l’abonné de sa demande d’abonnement est conditionnée par l’acceptation formelle des présentes conditions générales (case à cocher sur le formulaire d’abonnement). Cette validation entraîne alors acceptation des présentes conditions générales.

Article 3 - Tarif - Règlement

Le prix facturé à l’abonné est celui en vigueur au moment de la souscription.

L’abonné reçoit une facture du montant de l’abonnement forfaitaire après enregistrement de l’abonnement ou dans les deux mois suivant la tacite reconduction du présent contrat.

Le règlement de la facture peut s’effectuer par chèque bancaire ou virement bancaire. Il peut également s’effectuer en ligne par carte bancaire.

Article 4 – Durée du contrat - Résiliation

L’abonnement prend effet à compter du premier jour du mois de souscription pour une durée déterminée d’un (1) an. A l’issue de cette période initiale, le présent contrat est tacitement reconduit par périodes successives d’un (1) an au tarif en vigueur au moment du renouvellement sauf dénonciation par l’Abonné trente (30) jours avant l’expiration de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 5 – Données à caractère personnel

L’Éditeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées lors de l’abonnement, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

L’Éditeur s’engage à ne pas commercialiser les données personnelles collectées. Toutefois, il peut lui arriver de partager ces informations dans le cadre de partenariats.

Si l’abonné ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il lui est possible de s’y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme suit.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’abonné a la possibilité d’exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression relatifs aux renseignements le concernant en adressant sa demande (et en y indiquant ses adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

Article 6 – Données bancaires

L’Éditeur utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL.

L’abonné procède au paiement de son abonnement via un formulaire de paiement en ligne sécurisé et crypté directement géré par la solution de paiement électronique Ogone.

L’Éditeur ne reçoit ni ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de différend découlant des présentes conditions générales, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’avoir recours, le cas échéant, au Tribunal de grande instance de Paris.

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