DES SYSTEMES D'INFORMATION
Janvier 2010
N°343
SOMMAIRE
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DES SYSTEMES D'INFORMATION
Janvier 2010 SOMMAIRE
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MAGAZINE Le droit communautaire à l’appui des ventes liées ordinateurs/logiciels pré-installés, par Sylvie Rozenfeld DOCTRINE Le droit à l’oubli existe-t-il sur internet ? par Guillaume Desgens-Pasanau L’employeur face au droit d’accès du salarié : obligations et recommandations pour un traitement encore inhabituel, par Aurélie Loiselet et Alexandre Fiévée Edvige est mort, vive Edvige 3 ! par Sandy Brumberg Condamnation d’Airbus pour rupture brutale de relation commerciale : une décision riche d’enseignements, par Marie-Cécile Chevallier-Gaudot et Matthieu Bourgeois Parasitisme du travail d’autrui et reconstitution de monopoles d’exploitation, par Alexandra Mendoza-Caminade Quelques critères pour apprécier les conditions de protection d’une base de données, par Mélaine Lecardonnel JURISPRUDENCE Airbus France / Icarelink, cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre, section 1, 16 septembre 2009 36 GPSPrevent / Coyote system et autres, tribunal de grande instance de Lille,1ère chambre, 19 novembre 2009 | |||
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Jurisprudence et actualité du droit de l'informatique | |
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Les aspects juridiques de l'informatique, du multimédia et des télécommunications |
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Le code français annoté de la propriété intellectuelle |
Ceci est un service de communication audiovisuelle inscrit
auprès du Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris sous le n° 96/2134
Mise à jour au début de chaque mois
Expertises des systèmes d'information
Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia
249, rue de Crimée - 75019 Paris - FRANCE
Tél. +33 (0)1 40 35 03 03 - Fax. +33 (0)1 40 38 96 43
Le mensuel Expertises est édité par Celog
Directeur de publication : Daniel Duthil
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