MAGAZINE

3 Ebay confronté à l’exception française sur les d’enchères, par Sylvie Rozenfeld

INTERVIEW

11 Jean-Philippe Hugo, par Monique Linglet

TABLES

19 Tables classifiées du n° 310 à 320

DOCTRINE

17 La brevetabilité d’un système informatique : selon quels critères ?, par Sandrine Bouvier-Ravon

24 Délivrance d’une solution informatique, obligation de résultat, par Alexandre Drevet

25 Utilisation d’un code d’accès au-delà de la période autorisée : maintien frauduleux, par Mélaine Lecardonnel

JURISPRUDENCE

27 Altares D et B / Valéry D. G., C. cass., 3/10/2007
Fraude informatique - base de données - maintien frauduleux

28 Ministère public / Valéry D.G., Altares D & B, CA Lyon, 17.01.2007
Fraude informatique - base de données - maintien frauduleux

29 Faurecia / Oracle, Franfinance, C. cass., 13/02/2007
Logiciel - absence de délivrance - clause limitative de responsabilité - obligation de résultat

31 Faurecia sièges d'automobiles / Franfinance et autres, CA Versailles, 31/03/2005
Logiciel - absence de délivrance - clause limitative de responsabilité - obligation de résultat

34 Infomil / Atos, Stime, Bonne Garde, TGI Paris, 20/10/2007
Logiciel - brevet - absence d’activité inventive - nullité

38 CNPA / UFC Que Choisir, TGI Paris, 19/11/2007
Internet - droit de résponse

		Jurisprudence et actualité du droit de l'informatique
		Les aspects juridiques de l'informatique, du multimédia et des télécommunications
		Le code français annoté de la propriété intellectuelle

Ceci est un service de communication audiovisuelle inscrit auprès du Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris sous le n° 96/2134
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Expertises des systèmes d'information
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